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Article (Arrêté du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique Fruits et légumes de Bretagne (rectificatif))

Article (Arrêté du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique Fruits et légumes de Bretagne (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 21 juillet 1995, page 10844, 1re colonne, art. 1er, au lieu de: « ... Fruits et légumes du Nord de la France... », lire: « ... Fruits et légumes de Bretagne... ».