Article (Décret du 24 juillet 1995 portant nomination du directeur des Journaux officiels de la République française)
Art. 1er. - M. Jean-Jacques Pascal, préfet hors cadre, est nommé directeur des Journaux officiels de la République française à compter du 4 août 1995,
en remplacement de M. Bernard Sarazin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pascal sera placé en position de service détaché.