Article (Arrêté du 27 juin 1995 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Rhône-Alpes et les départements des Hautes-Alpes, de Vaucluse, de la Lozère et de la Haute-Loire)
Art. 2. - L'arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'insémination artificielle dans les départements de l'Ardèche, de Vaucluse, du Gard, de la Drôme, de la Lozère et de la Haute-Loire est abrogé.