Article (Arrêté du 20 juin 1995 fixant la composition de la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires)
Art. 3. - Les membres désignés à l'article 2 ci-dessus sont nommés pour une durée limitée à l'examen des demandes de dérogation formulées pour les concours de la session de 1996.