Article (Arrêté du 19 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès des personnes et des véhicules dans des établissements militaires du matériel situés en région militaire de défense Méditerranée)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - aux personnels (nom patronymique, marital ou d'usage, prénoms, sexe,
nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresse personnelle,
numéro matricule, grade ou fonction, service ou affectation, type et date de l'habilitation, situation de présence ou absence sur site);
- aux visiteurs (nom patronymique, marital ou d'usage, prénom, sexe,
nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, fonction,
entreprise, horaire de début et de fin de visite);
- au déplacement des personnes (numéro, couleur, date d'établissement et période de validité du badge, zones de circulation autorisées, personne visitée et service d'affectation);
- à l'identification des véhicules des personnels des établissements et des visiteurs (marque et type, numéro minéralogique, nom du titulaire, numéro et date d'établissement de l'autorisation d'accès, emplacement de parcage autorisé);
- à la connaissance des visiteurs envers lesquels une mise en garde a été émise par la direction de la protection et de la sécurité de la défense (nom patronymique, marital ou d'usage, prénom, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, fonction ou entreprise, conduite à tenir);
- aux incidents de passage (numéro de l'autorisation d'accès, date de l'incident).