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Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs)

Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs)

Art. 11. - Les dépenses et les recettes des budgets visés aux b et c de l'article 9 du présent arrêté sont réparties selon une nomenclature détaillée par comptes divisionnaires à trois chiffres:
- en distinguant, sous deux sections distinctes, les opérations relatives au fonctionnement et les opérations en capital;
- en comparant les crédits de l'exercice considéré (n) avec les crédits prévus à l'exercice précédent (n - 1) et ceux résultant du compte financier de l'année (n - 2).