Article (Décret du 4 septembre 1995 portant promotion)
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 août 1995 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre du contingent spécial créé par décret du 12 juillet 1995 pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade: