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Article (Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 23 mars 1993 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article (Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 23 mars 1993 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 23 mars 1993 susvisé est supprimé.