Article (Arrêté du 26 juillet 1995 portant agrément d'un organisme chargé du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)
Art. 1er. - Est agréé pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail, pour une période de seize mois allant du 1er septembre 1995 au 31 décembre 1996, l'organisme désigné ci-après: bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.