Article (Arrêté du 5 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Mulhouse à dispenser l'enseignement menant au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.