Article (Arrêté du 12 septembre 1995 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, le service des bases aériennes comprend:
- la sous-direction de l'aménagement et de la gestion des aéroports;
- la sous-direction de l'équipement et des affaires générales.