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Article (Arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités du concours interne des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Article (Arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités du concours interne des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Art. 9. - Les arrêtés des 1er août 1969 et 21 juin 1976 fixant les modalités des concours pour le recrutement de techniciens forestiers de l'Office national de forêts sont abrogés.