Article (Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination à la commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord)
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission d'étude sur le retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord:
I. - Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat:
M. Faure (Jacques), conseiller d'Etat.
II. - Sur désignation du Gouvernement, seront représentés:
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, par:
M. le directeur de la prévision ou son représentant;
M. le directeur du budget ou son représentant.
Le ministre de la défense, par:
M. le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant;
M. le chef du service des pensions des armées ou son représentant.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, par:
M. le directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant;
M. le délégué à l'emploi ou son représentant.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le ministre de la solidarité entre les générations, conjointement, par:
Mme le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
M. le sous-directeur de l'assurance vieillesse ou son représentant.
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, par:
M. le directeur de l'administration générale ou son représentant;
M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant.
III. - Sur désignation des associations d'anciens combattants, sont nommés: MM. Allanet (Yves), Bohly (Henri), Charlot (Gaëtan), Dalleau (Hugues),
Doussin (Georges), Fillere (André), Goujat (Jacques), Guillain (Yves), Huet (Michel), Marek (Wladyslas).
IV. - Sur désignation des présidents des assemblées, seront représentés:
Le Sénat, par:
MM. Baudot (Jacques), Cazalet (Auguste), Courrière (Raymond), Miroudot (Michel), Robert (Guy);
L'Assemblée nationale, par:
MM. Cabal (Christian), Floch (Jacques), Mercieca (Paul), Meylan (Michel),
Schreiner (Bernard).