Article (Arrêté du 23 juin 1995 portant règlement technique pour la production de semences forestières issues de vergers à graines ou de parents de famille(s) recourant à la pollinisation artificielle)
(1) Les règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 1 ter, avenue de Lowendal,
75007 Paris, au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson, et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service de la forêt et du bois).