Article (Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des ingénieurs du génie sanitaire)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.