Article (Arrêté du 25 juillet 1995 relatif au budget de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1995)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1995, est approuvé le budget primitif de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1995.