Article (Arrêté du 8 août 1995 modifiant l'arrêté du 30 mai 1951 modifié relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Art. 2. - Sont ajoutées au tableau III annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 susvisé les catégories suivantes de jurys de concours ou d'examens:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 29/08/95 Page 12789 a 12790
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