Article (Arrêté du 24 juillet 1995 fixant le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999)
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté fixent le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999 pour les académies visées à l'article 3 ci-après.