Article (Arrêté du 20 septembre 1995 fixant les orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études odontologiques et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire)
Art. 4. - L'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant:
« Il est institué une commission pédagogique nationale des études odontologiques chargée notamment:
« - de préparer l'élaboration et la révision régulière des programmes de la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire; « - de donner un avis sur les dossiers présentés aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé dans le cadre des dispositions figurant à l'article 3 bis du présent arrêté;
« - d'analyser et de favoriser la diffusion des expériences pédagogiques les plus intéressantes et de proposer toute orientation utile en fonction des progrès de la science et de la pédagogie;
« - d'inciter au développement de la formation des universitaires aux techniques modernes de la pédagogie. » II. - Il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé:
« Art. 3 bis. - Tous les quatre ans, chaque université habilitée à dispenser des formations odontologiques adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé un dossier pédagogique sur l'organisation des enseignements mis en place, en application des orientations thématiques définies en annexe du présent arrêté. Ce document est soumis à la Commission pédagogique nationale des études odontologiques prévue à l'article 3 ci-dessus. » III. - Le premier alinéa de l'article 8 est complété par les dispositions suivantes:
« Pendant ce stage, les étudiants sont également initiés aux principes de l'hygiène hospitalière et aux gestes de premier secours. Ces gestes sont enseignés sous la responsabilité du professeur d'université - praticien hospitalier désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou odontologique, après avis du conseil de cette dernière, pour organiser cette formation. » IV. - Il est ajouté un article 11 bis ainsi rédigé:
« Art. 11 bis. - Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue d'accomplir la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle. Une de ces deux années d'études ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions. » V. - Au premier alinéa de l'article 13, ajouter les mots: « anatomie pathologique ».
VI. - L'article 31 est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé:
« Les étudiants engagés dans le cursus des études odontologiques avant l'année universitaire 1994-1995 sont, en cas de non-validation d'une année d'études, soumis aux dispositions du présent arrêté, lorsque celles-ci sont applicables à l'année d'études qu'ils effectuent à nouveau. »