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Article (Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)

Article (Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)

Art. 12. - La salle d'eau comporte des lavabos aménagés à raison d'un lavabo pour trois personnes. Elle comporte également des douches à raison d'une cabine pour six personnes.
Les cabinets d'aisances sont aménagés à raison d'un pour six personnes.
Les douches, les lavabos et les cabinets d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.