Article (Arrêté du 30 juin 1995 portant admission à la retraite (aviation civile))
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 30 juin 1995, M. Menestrey (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 décembre 1995.