Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêtés du 20 septembre 1995 portant répartition de crédits)
Données brutes
Article (Arrêtés du 20 septembre 1995 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 20 080 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.