Article (Décret no 95-1050 du 20 septembre 1995 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)
Art. 2. - Les dispositions relatives à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique figurant aux articles 2 et 3 du décret du 7 avril 1988 susvisé, tel que modifié par le présent décret, sont applicables aux étudiants inscrits en dernière année de deuxième cycle:
1o A compter de l'année universitaire 1997-1998, dans les universités ayant mis en application dès la rentrée 1992-1993 l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales;
2o A compter de l'année universitaire 1998-1999, dans les autres universités.