Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)
A N N E X E A
LISTE DES BIENS EXCLUS DE LA LICENCE GENERALE G. 001
Avertissement
Contrairement à l'annexe C qui définit les biens admis au bénéfice de la licence générale G. 002, la présente annexe donne la liste des biens exclus du bénéfice de la licence générale G. 001.
Rappel
Les biens relevant de la catégorie 0 (Matières, installations et équipements nucléaires) sont exclus en totalité du bénéfice de la licence générale G.
001.
Catégorie 1
Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines
1C001 1E001 1E002
Catégorie 2
Traitement des matériaux
2E001
Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104.
2E002
Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104.
Catégorie 3
Electronique
3A001.e.1.c