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Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)

Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)



A N N E X E A

LISTE DES BIENS EXCLUS DE LA LICENCE GENERALE G. 001


Avertissement


Contrairement à l'annexe C qui définit les biens admis au bénéfice de la licence générale G. 002, la présente annexe donne la liste des biens exclus du bénéfice de la licence générale G. 001.

Rappel


Les biens relevant de la catégorie 0 (Matières, installations et équipements nucléaires) sont exclus en totalité du bénéfice de la licence générale G.
001.

Catégorie 1

Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines


1C001 1E001 1E002

Catégorie 2

Traitement des matériaux


2E001

Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104.

2E002

Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104.


Catégorie 3

Electronique


3A001.e.1.c