Article (Arrêté du 4 août 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage)
Art. 2. - La liste des départements atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé s'établit désormais comme suit: Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Jura, Marne,
Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin,
Haut-Rhin, Haute-Saône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme,
Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Val-d'Oise.