Article (Arrêté du 10 juillet 1995 complétant l'arrêté du 4 mai 1995 relatif à la mise en place d'un document de transport expérimental devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)
Art. 1er. - Les documents visés à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé sont conformes aux modèles figurant à l'annexe I du présent arrêté (1).
Le modèle intitulé « lettre de voiture, transports de lots, C.N.R. » est utilisé dans le cadre de transports de lots et fait fonction de feuille de route ou de récépissé.
Le modèle intitulé « lettre de voiture » est utilisé exclusivement dans le cadre de transports de messagerie et fait fonction de récépissé.