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Article (Décret no 95-920 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Haute-Savoie))

Article (Décret no 95-920 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Haute-Savoie))

Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Haute-Savoie sont convoqués pour le dimanche 17 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.