Article (Arrêté du 25 juillet 1995 accordant à la société anonyme Compagnie des sablières de la Seine un permis d'exploitation de carrières de sables et graviers sur le territoire des communes de Guernes et de Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) et rejetant la demande sur le territoire de la commune de Guernes)
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, service des matières premières et du sous-sol, bureau de législation), 99, rue de Grenelle, 75700 Paris, ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75004 Paris.