Article (Décret no 95-628 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école)
Art. 1er. - A l'article 12 du décret du 6 mai 1988 susvisé, les termes: « - en hors-classe: partie au choix, partie à l'ancienneté » sont remplacés par les termes « - en hors-classe uniquement à l'ancienneté ».