Article (Arrêté du 27 avril 1995 relatif au modèle du diplôme du baccalauréat technologique séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (STPA))
Art. 2. - Sur le diplôme établi conformément au modèle mentionné à l'article 1er est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par le décret du 15 septembre 1993 susvisé.