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Article (Arrêté du 2 mai 1995 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration)

Article (Arrêté du 2 mai 1995 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration)

Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit:

« Art. 2. - Le service du personnel est chargé de la gestion des emplois et de la valorisation des ressources humaines. Il comprend:
« 1o La mission de gestion prévisionnelle des emplois et de l'encadrement, placée auprès du chef de service;
« 2o La sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales;
« 3o La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole;
« 4o La sous-direction des personnels des services déconcentrés.
« Le chef de service a autorité sur le centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture. »