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Article (Arrêté du 4 mai 1995 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Article (Arrêté du 4 mai 1995 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)



A N N E X E

Nord


Direction déléguée de l'I.N.R.E.T.S. de Lille - Villeneuve-d'Ascq:
Centre de recherches et d'évaluation des systèmes de transports automatisés; Centre de socio-économie des transports et de l'aménagement.

Rhône-Alpes


Centre de recherches en ingénierie du trafic, à Lyon-Bron;
Laboratoire européen d'analyse stratégique et de comparaisons internationales des industries et services de transport, à Lyon-Bron.