Article (Arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 5. - Sont abrogés, sauf pour ce qui concerne l'aviation civile, les arrêtés modifiés portant désignation des personnes responsables des marchés des 16 janvier 1969, 4 septembre 1972, 18 juillet et 14 octobre 1980.