Article (Décret no 95-634 du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes))
Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de Chartreuse, les territoires ou parties de territoires des communes de:
- Bernin, La Buisse, Chapareillan, Coublevie, Crolles, Entre-Deux-Guiers, Le Fontanil-Cornillon, Merlas, Meylan, Miribel-les-Echelles, Mont-Saint-Martin, Pommiers-la-Placette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Aupre,
Saint-Egrève, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Ismier,
Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Julien-de-Ratz, Saint-Laurent-du-Pont,
Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Charteuse,
Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Vincent-de-Mercuze, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, La Terrasse, Le Touvet, La Tronche, Voissant, Voreppe, dans le département de l'Isère;
- Attignat-Oncin, Corbel, Les Echelles, Entremont-le-Vieux, Saint-Baldoph,
Saint-Cassin, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Christophe-la-Grotte,
Saint-Franc, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Pierre-de-Genebroz,
Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Thibaut-de-Couz, dans le département de la Savoie,
tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc.