Article (Arrêté du 20 avril 1995 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée - gaz)
Art. 1er. - La liste des organismes de contrôle figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est complétée par:
Afitest, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex;
Qualiconsult, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris.