Article (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la Commission du volontariat)
Art. 4. - La Commission du volontariat pour la solidarité internationale est présidée alternativement tous les six mois par un représentant des associations et par un représentant de l'Etat.
Elle se réunit à l'initiative des représentants des associations ou des ministères concernés, sur convocation de l'administration, qui établit l'ordre du jour après avis des représentants des associations.
Le représentant de l'organisme de gestion visé à l'article 14 du décret précité participe à toutes les réunions de la Commission du volontariat pour la solidarité internationale, qui peut lui confier des tâches particulières à cette occasion; il est chargé notamment de la diffusion des comptes-rendus de séances auprès de l'ensemble des associations de volontariat.
Selon l'ordre du jour des réunions, la Commission du volontariat pour la solidarité internationale peut demander la participation de toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux en raison de sa compétence ou de ses fonctions.