Article (Arrêté du 1er mars 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 2. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
L'homologation accordée à la société Invacare France S.A.R.L., 9, chaussée Jules-César, B.P. 404, 95520 Osny, pour le dispositif suivant, est transférée à la société Poirier S.A., groupe Invacare, Les Roches, 37230 Fondettes:
- extracteur d'oxygène Mobilaire IS (changement de désignation commerciale: Mobilaire V IRC 501 A), no 2064-91-5 (Journal officiel du 14 juin 1991).
Les homologations accordées à la société EMCO, B.P. 15, 35740 Pacé, pour les dispositifs suivants, sont transférées à la société Medinov, Z.I. Bapaume, 27 à 31, rue Lucien-Langenieux, B.P. 55, 42312 Roanne Cedex:
- PTH Modulor TA6V, no 2545-92-2 (en cours de renouvellement);
- PTH Modulor Inox, no 3497-93-2;
- PTH Modulor 5o 43, no 4074-94-2;
- PTH Autobloquante TM, no 1825-90-92-5;
- PTH Autobloquante 5o 43 (en cours d'homologation);
- PTH Cochin 3, no 2846-92-2 (en cours de renouvellement);
- PTH Charnley KS, no 1826-90-5.