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Article (Arrêtés du 6 mai 1995 relatifs à la taxe parafiscale sur les spectacles)

Données brutes

Article (Arrêtés du 6 mai 1995 relatifs à la taxe parafiscale sur les spectacles)

Art. 5. - L'arrêté du 10 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.