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Article (Décret no 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras)

Article (Décret no 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras)

Art. 15. - Le grade d'adjoint technique principal comporte six échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7581 a 7584
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TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES