Article (Décret no 95-629 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines)
Art. 2. - L'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est modifié de la façon suivante:
I. - A la première phrase de l'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, les mots « trente-deux membres » sont remplacés par les mots « quarante membres ».
II. - Les dispositions du 2o de l'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
« 2o Vingt-sept représentants élus des personnels et des usagers:
« Dix-huit représentants des personnels d'enseignement et de la recherche, dont:
« - neuf représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés;
« - six représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés;
« - trois représentants des autres personnels d'enseignement;
« Quatre représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
« Cinq représentants des usagers ».
III. - Au 3o de l'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, les mots: « le maire de la commune de Versailles et le maire de la commune de Vélizy » sont remplacés par les mots: « la commune de Versailles et la commune de Vélizy ».