Article (Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988, modifié par les arrêtés des 2 juin 1994 et 22 septembre 1994, fixant les modalités des concours de l'agrégation)
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1996 des concours, à l'exception des dispositions prévues ci-dessus à l'article 1er, section Education physique et sportive (C) et à l'article 2, section Education physique et sportive (C) relatives aux attestations de sauvetage aquatique et de secourisme, qui entreront en vigueur à compter de la session de 1997 des concours.