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Article (Arrêté du 2 mai 1995 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité)

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Article (Arrêté du 2 mai 1995 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité)

Art. 3. - L'arrêté du 21 septembre 1993 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité est abrogé.