Article (Arrêté du 17 août 1995 modifiant l'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études du secrétariat général du Gouvernement)
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de chargé d'études de 2e classe,
l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.