Articles

Article (Arrêté du 29 juin 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer (matière dangereuse 1995 no 2))

Article (Arrêté du 29 juin 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer (matière dangereuse 1995 no 2))

Art. 4. - Les dispositions fixées aux articles ci-dessus entreront en vigueur le 1er juillet 1995.