Article (Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage)
Art. 2. - L'indicateur acoustique à utiliser est l'indicateur d'émergence de niveau tel que défini dans la norme NFS 31 010.
La mesure des niveaux de bruit doit être effectuée sur une durée d'au moins trente minutes, qui doit comprendre des périodes de présence du bruit particulier et des périodes de présence du bruit résiduel seul.
Les mesures sont effectuées en niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A.