Article (Arrêté du 20 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.