Article (Arrêté du 3 mai 1995 modifiant l'arrêté du 16 juin 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites)
Art. 2. - Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 juin 1994 susvisé, le nom de la société « Omnicom » est remplacé par « Infomobile ».