Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)
Art. 4. - Outre son président, le conseil comprend:
1oDes membres de droit:
- le directeur du patrimoine, président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ou son représentant;
- le délégué au développement et aux formations, ou son représentant.
2oDes membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture:
- sur proposition des ministres intéressés;
- un représentant du ministre de l'éducation nationale;
- un représentant du ministre chargé du tourisme;
- quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire;
- quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine du patrimoine et de son animation.