Article (Décret no 95-627 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)
Art. 8. - L'article 25 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 25. - Le conseil scientifique comprend dix-sept membres:
« 1o Le directeur de l'école, membre de droit;
« 2o Cinq personnalités extérieures à l'établissement désignées en raison de leurs compétences en matière scientifique par le recteur d'académie sur proposition du conseil d'administration;
« 3o Dix membres élus parmi les personnels en fonction dans l'établissement:
« Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992;
« Quatre représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992;
« Un représentant des autres enseignants;
« Un représentant des personnels ingénieurs et techniciens;
« 4o Un représentant des étudiants de troisième cycle.
« Les articles 10 à 15 du présent décret sont applicables à la désignation des membres du conseil scientifique.
« Le conseil scientifique est présidé par un président élu parmi les représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs.
« Le conseil scientifique se réunit à l'initiative de son président ou du directeur de l'école.
« Il émet un avis sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence,
notamment en ce qui concerne:
« - les orientations de la politique de recherche;
« - la répartition des crédits de recherche;
« - les contrats de recherche;
« - la politique de formation par la recherche;
« - la répartition des emplois d'enseignants-chercheurs. »