Article (Décret no 95-576 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 93-814 du 11 mai 1993 portant création d'une zone d'investissement privilégiée de la Sambre-Avesnois)
(1) Ce plan pourra être consulté à la mairie des communes concernées ainsi qu'à la direction départementale de l'équipement et à la préfecture du Nord.